Séparation conseil et vente  « On ne remet pas en cause le travail des TC »

A l'issue des échanges sur les amendements de la loi post EGalim, le 20 avril, où la séparation du conseil et de la vente a été débattue, Damien Mathon, délégué général de la FNA, s'estime « rassuré par les propos tenus » par les parlementaires en commission des affaires économiques.

Quelques jours plus tard, le 25 avril, le rapport de la mission parlementaire sur les phytosanitaires est paru. Sur cette question de la séparation, il est succinct. Seule annonce : un groupe de travail, dont la composition n'est pas encore connue, va être créé pour réfléchir sur le sujet, traité à l'article 15 du projet de loi post EGalim.

Le risque de développement de ventes parallèles

Lors de la commission des affaires économiques, les discussions ont porté sur l'aménagement ou non de l'article 15. Certains parlementaires ont défendu la mesure, et d'autres ont pointé ses dangers, comme Thierry Benoit (UDI), qui a évoqué le risque de « tuer l'emploi local ».

Même Delphine Batho (PS), députée très impliquée sur le retrait du glyphosate, a exprimé ses doutes : « Je pense que c'est vrai qu'il y a un problème de conflit d'intérêt, et une dépendance des coopératives au chiffre d'affaires que représentent les produits phytos. C'est un problème qu'il faut résoudre. Mais quel va être l'effet­ [de cet article, NDLR] ? Que les coopératives continuent la vente et ne puissent plus faire de conseil, alors qu'elles le font très bien ? Cela, par exemple, ce serait un recul. » Elle a aussi évoqué le risque de développement de ventes parallèles.

Séparer « pour protéger les TC »

En face, Stéphane Travert et Jean-Baptiste Moreau, député LREM, n'ont pas bougé, l'article est maintenu. Le ministre de l'Agriculture a mis en avant un argument inédit : « On ne remet pas en cause le travail des TC. Ils font véritablement ce travail de conseil. Mais on risque peut-être un jour de leur donner une respon­sa­bi­li­té forte sur les risques qu'on a pu encourir et qu'on encoure à utiliser des produits phytosanitaires. C'est quelque part pour les protéger. »

Cette reconnaissance du terrain rassure Damien Mathon

Le sujet est complexe, « c'est pour cela qu'il est traité par ordonnance qui fera l'objet de négociations avec les parties prenantes. Il n'y aura pas de décision abrupte », a indiqué Jean-Baptiste Moreau. Rendez-vous donc en séance publique à partir du 22 mai et en groupe de travail pour la suite. De son côté, Damien Mathon, à la FNA, est « rassuré de voir que les parlementaires sont conscients que c'est un sujet à ne pas prendre à la légère, avec des conséquences qui peuvent être lourdes, et de voir qu'il y a une forte reconnaissance du terrain ».

Coop de France a de son côté réaffirmé son opposition à une augmentation de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) de l'ordre de 50 millions d'euros qui servirait, selon le gouvernement, à financer la conversion à l'agriculture biologique et l'accompagnement des agriculteurs dans le cadre du plan Ecophyto. « Le gouvernement prend le risque d'opposer les agriculteurs entre eux, dénonce l'organisation. Si les 130 millions de la RPD retournaient effectivement aux agriculteurs pour le financement de la transition, il n'y aurait aucun besoin de l'augmenter. »

Marion Coisne